1. A PROPOS

Bienvenu sur le Site et la Plate-forme DOLPHIN’DELIV !

Vous Vous apprêtez à utiliser Notre Service (ci-après le « Client » ; « Vous » ; « Vos » ou « Votre ») via notre application mobile DOLPHIN’DELIV et sur le site dolphindeliv.com (ci-après « DOLPHIN’DELIV » ; « Nous » ; « Nos » ou « Notre »).

S’il vous plaît, merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») avant de solliciter Notre Service via Notre Plateforme. En utilisant Notre Service, Vous acceptez les dispositions des conditions générales qui Vous relit contractuellement avec la société DOLPHIN’DELIV.

DOLPHIN’DELIV se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment.

Pour toutes questions, Vous pouvez Nous contacter via notre support contact@dolphindeliv.com au cas où vous n’aurez pas trouvé de réponses dans nos CGU/CGV.

Vous pourrez ensuite utiliser notre application après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générale d’Utilisation et de Vente.

Nous souhaitons que Vous trouviez toutes satisfactions avec Notre Plateforme et Nos Services !

2. DEFINITIONS

Cas de force majeur : Désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles (ex : catastrophes naturelles, crises sanitaires, grèves nationales). 

Client(s) : Toute personne physique majeure ou personne morale ayant créé un Compte sur la Plateforme afin de commander des Produits auprès des Restaurants-Partenaires. 

Commande(s) : Acte d’achat ferme et définitif d’un ou plusieurs Produits effectué par le Client via la Plateforme. 

Commerçant : Selon l’article L.121-1 du code du commerce : « sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle».

Compte : Espace personnel numérique sécurisé permettant au Client ou au Restaurant-Partenaire d’accéder aux Services de la Plateforme. 

Coursier-Partenaire(s) : Prestataire de services indépendant assurant, sous sa responsabilité, la collecte des Produits auprès du Restaurant-Partenaire et leur acheminement vers le Client. 

Frais de Livraison : Désigne la contrepartie financière due par le Client au titre de la prestation de transport et de mise en relation. Ils se décomposent en un forfait fixe de prise en charge et une part variable calculée en fonction de la distance kilométrique entre le Restaurant-Partenaire et l'adresse de destination. 

Livreur(s) ou Coursier(s) : Personnel de la société ou prestataire indépendant dont sa mission est de collecter et de livrer la Commande à l‘adresse de destination.

Livraison : Prestation de transport assurée par DOLPHIN’DELIV ou ses Coursiers-Partenaires, consistant à acheminer la Commande du point d'enlèvement (Restaurant) jusqu'à l'adresse renseignée par le Client. 

Restaurant-Partenaire(s) : Établissement de restauration ou commerce de bouche indépendant ayant conclu un contrat de partenariat avec DOLPHIN’DELIV pour le référencement et la vente de ses Produits. 

Plateforme ou Site : Ensemble des supports numériques (site internet dolphindeliv.com et applications mobiles iOS/Android) édités par des prestataires externes de programmation informatique pour le compte de DOLPHIN’DELIV.

Prix : désigne tous montants appliqués sur les Produits et Services.

Produit(s) : Désigne l'ensemble des repas, denrées alimentaires et boissons préparés, assemblés et conditionnés par le Restaurant-Partenaire, destinés à être vendus via la Plateforme et acheminés par le Service de Livraison 

Service(s) : Ensemble des outils d'intermédiation numérique, de mise en relation et de logistique de livraison proposés par DOLPHIN’DELIV. 

T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : impôt indirect que toute entreprise collecte, par l’intermédiaire de ses Clients, destinées au compte de l’Etat.

3. MENTIONS LEGALES

La Plateforme d’intermédiation, DOLPHIN’DELIV, société à responsabilité limitée au capital de 1 000€, est immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 948 762 703.

• Siège social : 3 Rue Joseph RELIN, 34120 PÉZENAS.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49948762703.

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 

La société DOLPHIN’DELIV intervient exclusivement en qualité d’agent intermédiaire mettant en relation les Clients, les Restaurants-Partenaires et les Coursiers-Partenaires. 

4.1 Rôle de DOLPHIN’DELIV 

DOLPHIN’DELIV fournit l'infrastructure technologique permettant la commande en ligne et l'organisation logistique de la livraison.

• Limitation de mission : DOLPHIN’DELIV n'intervient à aucun stade dans la sélection des ingrédients, la préparation, l'assemblage ou le conditionnement des Produits.

• Responsabilité culinaire : La qualité, la fraîcheur et la conformité des repas relèvent de la responsabilité exclusive du Restaurant-Partenaire.

• Logistique : Une fois la Commande validée, DOLPHIN’DELIV mandate un personnel interne ou un Coursier-Partenaire pour assurer l'acheminement des Produits vers l'adresse indiquée par le Client.

4.2 Rôle du Client 

En tant que Client, Vous reconnaissez que vous disposez de la capacité de jouissance et d’exercice avant de pouvoir utiliser notre Plateforme, et devez avoir au moins 18 ans révolus.

• Inscription : Le Client s'engage à fournir des informations exactes et actualisées (nom, téléphone, adresse précise).

• Sécurisation : Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le Client est responsable de toute activité effectuée via son Compte.

• Paiement : Le règlement s'effectue par des moyens de paiement sécurisés gérés par notre partenaire STRIPE. DOLPHIN’DELIV ne stocke aucune coordonnée bancaire sur ses propres serveurs.

• Vigilance : Le Client doit rester vigilant face aux tentatives de fraude (phishing). DOLPHIN’DELIV ne sollicitera jamais vos coordonnées bancaires par e-mail ou SMS en dehors de l'interface de paiement sécurisée de la Plateforme.

• Comportement : Tout échange avec le personnel ou les livreurs doit rester respectueux. Tout abus (harcèlement, injures, menaces) entraînera la clôture immédiate du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

5. MODALITÉS DU SERVICE

5.1 Gestion du Compte Client 

Le Compte est strictement personnel et incessible. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.

• Inscription : Le Client doit renseigner avec exactitude les champs obligatoires (Prénom, Nom, E-mail, Adresse précise, Téléphone) pour permettre la réalisation de la prestation et correspondent aux champs pendant l'inscription sur son application.

• Clôture : Le Client peut demander la suppression de son compte via l'interface de l'application ou par e-mail à contact@dolphindeliv.com.

• Suspension : DOLPHIN’DELIV se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif (demandes de remboursement injustifiées et répétées) ou de comportement inapproprié.

5.2 Produits et Sécurité Alimentaire

Les Produits alimentaires sont à caractère licites. L’usage des Produits que Vous en faites après réception sont de Votre responsabilité. 

Les Produits sont répertoriés sous différentes catégories de la Plateforme (exemple:  « Plat » ; « Dessert » ; ou « Boisson ») pour que Vous les retrouviez plus facilement.

• Allergies et Intolérances : Les informations relatives aux allergènes sont fournies par les Restaurants-Partenaires. Il appartient au Client de vérifier ces informations avant toute commande. DOLPHIN’DELIV, n'intervenant pas dans la préparation, ne peut être tenu responsable en cas d'omission ou d'erreur du Restaurant-Partenaire. En cas de doute sérieux, le Client est invité à contacter directement l'établissement préparateur.

• Alcool : Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Un justificatif d'identité pourra être exigé par le Livreur. En cas d'incapacité à justifier de sa majorité, les Produits alcoolisés ne seront pas remis et aucun remboursement ne sera effectué.

Pour rappel à Nos Clients, la consommation excessive d’alcool est dangereuse pour la santé, Nous Vous recommandons de consommer avec modération !

5.3 Processus de Commande et Livraison 

1. Validation : Une commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Aucune modification ou annulation n'est possible via l'interface après cette étape.

2. Préparation : Le Restaurant-Partenaire dispose d'un délai de préparation moyen (environ 30 minutes). Il peut accepter, différer ou refuser la commande selon son activité. En cas de refus, le Client est immédiatement remboursé.

3. Livraison : Le transport est assuré dans un délai raisonnable. Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier selon le trafic, la météo ou le volume de commandes (Cas de Force Majeure).

4. Réception (Règle des 10 minutes) : Le Client s'engage à être présent à l'adresse indiquée. Le Livreur effectuera la remise en main propre ou à l'entrée du domicile (portail/hall). Pour des raisons de sécurité, le personnel n'est pas autorisé à pénétrer à l'intérieur des domiciles privés.

Attention : Le Livreur patientera un maximum de 10 minutes sur place après avoir tenté de joindre le Client (appel et/ou messagerie). Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée par le Client : le Livreur quitte les lieux, la commande reste due et aucun remboursement ne sera accordé.

5.4 Suivi de Commande et Notifications

Le Client peut suivre l'état de sa Commande via un système de notifications en temps réel sur la Plateforme.

• Principe de fonctionnement : Des notifications sont envoyées aux étapes clés (acceptation, préparation, prise en charge par le livreur, arrivée à destination).

• Réserve technique : L'envoi de ces notifications dépend du bon fonctionnement des réseaux de télécommunications et des services tiers. DOLPHIN’DELIV ne peut être tenue pour responsable de l'absence, du retard ou d'un défaut de réception d'une notification lié à un aléa technique ou informatique.

• Obligation de vigilance du Client : Le Client est invité à consulter régulièrement l'interface de la Plateforme pour suivre l'avancement de sa Commande, même en l'absence de réception de notification push. L'absence de notification ne dispense pas le Client de son obligation de présence à l'adresse de livraison (voir article 5.3.4).

5.5 Annulation de la commande par le client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, toute commande passée sur Dolphin'Deliv et validée par le paiement est ferme et définitive. Une fois la préparation du repas lancée par le Restaurateur ou la Commande est sur le chemin par le Livreur, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté, la nature périssable des produits ne permettant pas leur réexpédition.

5.6 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

• 5.5.1 Horaires d'ouverture : La Plateforme est opérationnelle du mardi au dimanche, de 18h00 à 21h30. En dehors de ces créneaux, aucune Commande ne peut être enregistrée. DOLPHIN’DELIV se réserve le droit de modifier ces horaires ou de fermer le service lors des jours fériés ou pour maintenance, sans préavis.

• 5.5.2 Flux de commandes et saturation : Durant les horaires d'ouverture, l'accès au Service peut être temporairement suspendu si l'ensemble des Coursiers-Partenaires est en cours de livraison. Cette indisponibilité momentanée vise à garantir la qualité et la rapidité des livraisons déjà en cours. Le Client est invité à renouveler sa tentative ultérieurement.

• 5.5.3 Disponibilité des Restaurants-Partenaires : Chaque établissement partenaire gère ses propres horaires et stocks. Un Restaurant peut apparaître comme "indisponible" sur la Plateforme en cas de fermeture exceptionnelle, de congés ou de surcroît d'activité en salle. DOLPHIN’DELIV ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un établissement spécifique.

6. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT 

6.1 Structure des Prix

Le prix total de la Commande inclut le prix des Produits, les Frais de Livraison et les éventuelles taxes en vigueur.

• Majoration des prix : Le Client est informé que les prix des Produits affichés sur la Plateforme peuvent être majorés par rapport aux prix pratiqués par les Restaurateurs sur place (jusqu'à 25% de majoration maximum). Cette différence finance les coûts de service et d'intermédiation de la Plateforme.

• Frais de Livraison : Ils se composent d'un forfait fixe de prise en charge (2,30€ TTC) et d'un coût kilométrique (0,60€ TTC / km) calculé selon la distance entre le Restaurant-Partenaire et l'adresse de destination.

• Acceptation : Le détail complet des frais est affiché sur le récapitulatif avant paiement. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve de ces tarifs.

6.2 Taxes (T.V.A.)

Les prix sont affichés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux taux en vigueur au jour de la Commande. Le Client est informé que différents taux de TVA peuvent s'appliquer selon la nature des Produits (denrées alimentaires) et des Services (livraison). 

6.2 Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via l’interface sécurisée de notre partenaire STRIPE.

• Sécurisation : Les transactions bénéficient du protocole de cryptage SSL. DOLPHIN’DELIV n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.

• Pourboires : Le Client a la possibilité de verser un pourboire facultatif via l'Application. L’intégralité de cette somme est reversée au Livreur concerné.

7. RAPPEL DES RESPONSABILITÉS DE DOLPHIN’DELIV

7.1 Indications générales

• Responsabilités : La société DOLPHIN’DELIV opère à ses frais, directement ou indirectement et par tout moyen à sa convenance, la livraison des commandes passées sur la Plateforme entre le lieu de production, qui correspond à l’adresse du Restaurant-Partenaire référencés, et l’adresse du Client final, sauf Cas de Force Majeure.

• Exactitude des données : Bien que nous veillions à la mise à jour des informations, DOLPHIN’DELIV ne garantit pas l'exactitude permanente des cartes et menus saisis par les Restaurateurs, qui ont également le libre accès à leur Compte et peuvent aussi modifier tous informations concernant les Produits mis en ligne.

• Qualité des Produits : La responsabilité de DOLPHIN’DELIV ne saurait être engagée pour tout dommage lié à la qualité des ingrédients, aux erreurs de préparation, à l'hygiène ou au conditionnement des Produits, ces éléments relevant de la compétence exclusive du Restaurant-Partenaire. 

7.2 Cas de force majeur

La société DOLPHIN’DELIV et Nos Coursier-partenaires ne pourront être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, découle d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendant de sa volonté.

8. Propriété Intellectuelle et Patrimoine Immatériel

8.1. Éléments protégés 

L'utilisateur reconnaît que l'identité visuelle de Dolphin'Deliv générée par leur soin, incluant sans limitation les logos, les slogans, les textes, les vidéos, ainsi que les illustrations générées par Intelligence Artificielle (IA) sur l'ensemble de ses supports (site, applications, réseaux sociaux), constitue le patrimoine immatériel exclusif de Dolphin'Deliv.

8.2. Usage interdit 

L'accès aux services ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur. Toute extraction, copie, modification ou exploitation commerciale des contenus de Dolphin'Deliv, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

8.3. Protection des droits 

Dolphin'Deliv se réserve le droit d'engager toute action judiciaire pour sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

9. CLAUSES ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Nos CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun recours à l’amiable n’est possible, alors Nous Vous proposerons un Service de médiation gratuit. 

Vous pouvez également saisir la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) qui est mis à la disposition des consommateurs par la commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La condition légale prévoit qu’un recours à un service de médiation ou la saisie d'un tribunal compétent n’est possible uniquement qu’après avoir eu recours à l'amiable.

10. SERVICE CLIENT

La société DOLPHIN’DELIV prend au sérieux toutes problématiques de leur Client et Notre engagement est Votre satisfaction. Notre Service Client est disponible via Notre support :

Mail : contact@dolphindeliv.com 

Téléphone : 06 79 70 55 25 (si ne nous sommes pas en mesure de Vous répondre immédiatement, merci de laisser un message vocal ou un SMS en indiquant Vos coordonnées ainsi que la raison de Votre appel).

Nous mettrons tout en œuvre pour étudier Votre problème et trouver une solution adaptée le plus rapidement que possible.

CGUV mise à jour le 14 mars 2026